Madagascar: le nouveau Code de la communication jugé conforme à la Constitution
13/08/2016 |
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La Haute Cour constitutionnelle malgache a rendu sa décision ce vendredi 12 août. L'institution estime que le nouveau Code de la communication est « conforme à la Constitution ». Il pourra donc être promulgué. Mais il est considéré comme très liberticide par les journalistes malgaches.
Un seul article, l'article 6 concernant le droit à la liberté d'information du Code de la communication, devra être précisé par le législateur. Tout le reste est déclaré conforme à la Constitution et peut donc être promulgué selon la décision de la Haute Cour constitutionnelle.
L'article 20 est donc jugé conforme. Il aura pourtant fait couler beaucoup d'encre. Il stipule que « le journaliste s’abstient de porter toute atteinte à la vie privée des personnes, même lorsque ces personnes assument des fonctions ou un rôle politique », sauf lorsque l'intérêt du public le justifie.
Pour les journalistes malgaches, le Code de communication est jugé liberticide avec des sanctions considérées comme excessives. Toute entrave au déroulement des fêtes nationales ou toute incitation à s'abstenir d'y participer sera ainsi punie. Les amendes peuvent aller jusqu'à 3 000 euros pour injure, et le ministère de la Communication pourra également fermer toute entreprise de presse en cas de condamnation ou de récidive.
Mais au-delà des journalistes, ce code semble viser les patrons de presse. Ainsi seront considérés comme les principaux responsables en cas de délits de presse, non seulement les auteurs mais aussi les rédacteurs en chefs et les directeurs de publication.
Source:Rfi
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