Conditions générales d’utilisation
Présentation :
www.madamaxi.com est une marque exploitée par l’entreprise NETSOLVIS SARL :
Adresse postale : 116 Boulevard Yves Farge - 69007 Lyon
SIRET : 966 432 004 00069
RCS : LYON 966 432 004
APE : 4941B
TVA : FR 6545530126
Ce site comprend 2 volets dont :
- Boutique en ligne
- Partage d'informations
Accessibilité :
L’usage du site est accessible à toute personne physique (Particulier) ou morale (Professionnel), pour :
- Vendre ou acheter des produits ou services dans la Boutique en ligne
- Publier des informations, ou consulter l’intégralité du site
A) La Boutique en ligne :
La boutique en ligne est une interface qui permet à des Vendeurs (particuliers ou professionnels) de vendre directement leurs produits et services aux Acheteurs.
A1) Qui peut vendre sur le site :
Tout le monde peut vendre des produits (neufs et occasions) ou service sur le site, à condition de remplir les conditions suivantes, à l’ouverture de la boutique :
- Fournir une Pièce d’identité (particulier) ou Kbis (professionnel), en cours de validité
- Un justificatif de domicile
- Un RIB qui sert au reversement de la recette du Vendeur
A2) Commission :
Lors d’une vente effectuée, entre l’acheteur et le vendeur, nous retenons une commission de 10%, en tant que frais d’usage du site, sur le montant total de la transaction.
Tout frais relatif au virement du reversement de la recette au vendeur reste à sa charge.
A3) Reversement de la recette :
Le vendeur peut demander un virement de l’intégralité de son solde disponible, à tout moment. Le virement effectif intervient au plus tard 48 heures après cette demande.
A4) Responsabilité du vendeur :
Le vendeur est entièrement responsable de sa boutique. Il garantit ainsi la vraie disponibilité des services et produits proposées sur le site. Il garantit également la livraison de sa commande, ainsi que le Service après Vente.
Ses coordonnées sont disponibles dans l’espace utilisateur de l’Acheteur. Les pièces administratives, fournies à l’ouverture de sa boutique peuvent également être fournies à l’Acheteur, en cas de litige entre les deux parties.
A5) En cas de désaccord entre Vendeur et Acheteur :
L’acheteur est tenu informé, dans son Espace Utilisateur, des coordonnées du Vendeur, immédiatement après son achat sur le site.
A6) Responsabilité de MADAMAXI:
MADAMAXI n’est en aucun cas responsable des produits ou services vendus sur le site. Il garantit toutefois la disponibilité des documents nécessaires à l'ouverture de la boutique, qu’on peut produire en cas de demande de l’Acheteur, en cas de désaccord entre les deux parties.
B) Les informations:
Tout le monde peut publier des informations sur le site, sous réserve de respecter les lois en vigueur.