Madagascar: Reprise officielle du contrôle fiscal

13/01/2020 | 4026 |
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Impôts

Reprise officielle du contrôle fiscal

Le contrôle fiscal reprend. Cette opération est effectuée avant tout auprès des entreprises à risque, d’après la direction générale des impôts

Le directeur général des Impôts (DGI), Germain, vient d’officialiser dans une vidéo publiée hier, la reprise des contrôles fiscaux qui, pour rappel, ont été suspendus depuis le mois de mai de l’année dernière. Une opération qui était pourtant déjà reprise depuis le mois de novembre, d’après ce qu’il a indiqué.

«Nous reprenons l’opération après avoir réorganisé le système de contrôle.

Nous avons en effet mis en place une application qui assurera le suivi qualitatif des vérifications fiscales (SQVF) pour un contrôle fiscale de qualité», a-t-il lancé.

Lors du séminaire des responsables du contrôle fiscal, issus des pays francophones regroupés dans le Cercle de réflexion et d‘échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), ce directeur du Fisc avait souligné que les vérifications seront effectuées auprès des entreprises à risque. Un label fiscal permettrait de les identifier.

«Les entreprises seront classées par ordre de couleur. Il y aura le label rouge pour les entreprises qui ne déclarent pas leurs activités, le label jaune pour celles qui doivent encore jouer davantage la carte de la transparence, et le label vert pour celles qui font des déclarations convenablement et qui ne seront pas sujettes à des contrôles fiscaux», avait-il expliqué.

Droit à la défense des contribuables

Les vérifications seront réalisées par recoupements de données. Le SQVF permettra le suivi de toutes opérations par les autorités, et autorisera aux contribuables vérifiés de suivre les dossiers.

«Ce système permettra aux concernés de jouir de leur droit d’être informés sur les détails des recoupements et d’y apporter des explications. Ils peuvent aussi demander des précisions sur les infractions, objets des notifications», a précisé Germain, dans la vidéo du DGI.

Plusieurs opérateurs ne manquent cependant pas d’émettre des réserves par rapport à cette nouvelle procédure de vérification et de redressement. Ils ont soulevé le cas du refus de convocation du Fisc qui coûtera cinq millions d'ariary au contribuable concerné.

Une disposition qui porte atteinte aux principes du droit à la défense de l’attributaire, laquelle lui permettait auparavant de faire des recours.

Rado Andriamampandry