Madagascar: Révision du code minier
6/02/2020 |
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Révision du code minier
Les bailleurs de fonds prêts à offrir leur assistance
Le processus de révision du code minier est en cours. Quelques partenaires techniques et financiers de la Grande île veulent y apporter leur contribution
La réforme du code minier est un sujet complexe mais très important, dans la mesure où celle-ci permettra à l’Etat de mobiliser plus de recettes mais également de garantir la stabilité pour les investisseurs.
Le secteur minier doit trouver cet équilibre, et les bailleurs de fonds, comme le Fonds monétaire international (FMI) ou encore la Banque mondiale, se disent disposés à y apporter leur assistance.
Ces deux institutions ne sont en effet pas, pour le moment, associées à ce projet de réforme, d’après ce qu’a indiqué le représentant du FMI, Marc Gérard, hier.
«Nous discutons de toutes sortes de sujet, notamment à l’occasion de nos missions à Washington, mais cela n’est pas traduit immédiatement par du suivi.
Il n’y a pas encore d’assistance technique de notre part. Or, nous avons une expertise de niveau mondiale à proposer», a-t-il indiqué.
En effet, le processus de révision du code minier est jusqu’à ce jour une affaire nationale, et n’engageait que les parties prenantes locales du secteur minier, comme l’administration minière, les sociétés extractives ou encore la société civile.
On est actuellement dans la mise en place d’un comité de réflexion de la réforme du code minier.
Plus qu’un sujet macroéconomique
Les organisations de la société civile ont été consultées récemment, et elles ont eu alors l’occasion de rappeler que le secteur minier n’est pas juste un simple sujet macroéconomique.
Il ne contribue d’ailleurs qu’à 4,18% du PIB, alors que cet apport est loin de pallier l’impact négatif que les exploitations peuvent provoquer, d’après ce qu’avait soulevé le secrétaire exécutif de l’organisation de la société civile sur les industries extractives (OSCIE), Clément Rabenandrasana.
Aussi, «il ne faut pas se précipiter dans la révision du code minier, tant que la politique minière elle-même n’est pas encore claire pour toutes les parties prenantes.
Il faut également penser à renforcer la capacité des entités de gouvernance minière comme l’Office national de l’environnement qui dispose de peu de moyens, ou la police des mines qui n’est pas encore déployée dans tout le pays.
Sans parler de la prise en considération de la culture des communautés touchées par les exploitations pour éviter les contestations», a-t-il suggéré.
Rado Andriamampandry