Promotion des entreprises: la loi sur le développement industriel mis aux oubliettes

8/01/2020 | 3151 |
Commentaires Facebook

Promotion des entreprises

La loi sur le développement industriel mis aux oubliettes

Cela fait actuellement deux ans que la loi sur le développement de l’industrie de Madagascar est promulguée. Son décret d’application n’est pourtant pas sorti jusqu’à ce jour.

Toujours rien. Où en sont actuellement la Loi sur le développement de l’industrie de Madagascar (LDIM) et le pacte de l’industrialisation ?, s’interrogent actuellement des membres du secteur privé. Le temps passe et le gouvernement peine à relever ses défis dans la politique de promotion de l’industrialisation du pays.

Dans son allocution lors de la présentation du plan de mise en œuvre (PMO) de la Politique générale de l’État (PGE) au mois d’août dernier, en effet, le Premier ministre Christian Ntsay lui-même avait rassuré que la LDIM sortira au plus tard au mois d’octobre 2019. Ce délai est déjà largement dépassé mais il n’en est encore rien jusqu’à ce jour. Or, il n’y a que le décret d’application de cette loi à sortir, étant donné que celle-ci était déjà promulguée au mois de janvier 2018.

Le ministre de l’industrie, Lantosoa Rakotomalala, avait indiqué alors lors du dialogue économique entre l’Union européenne et Madagascar que quelques dispositions de cette loi devraient être revues pour que la LDIM s’aligne avec le Plan émergence de Madagascar (PEM). Logique donc si cette initiative s’est heurtée à divers obstacles puisque le régime actuel n’a pas également jusqu’à ce jour réussi à finaliser ce plan national. Et c’est le directeur général de l’industrie, Gaëtan Ramindo, qui a finalement révélé à la fin du mois d’octobre que la LDIM n’a fait l’objet d’aucune révision.

Depuis, plusieurs lois ont été adoptées, des décrets ont été sortis, mais aucun d’entre eux n’ont concerné la LDIM. Le régime actuel tenterait-il encore d’apporter son petit grain de sel dans cette loi ? Ceci ne lui sera pas facile à voir ses performances de l’année dernière. Qu’ont-ils à proposer pour le Fonds national du développement de l’industrie (FNDI), un fond qui servira à inciter et à appuyer les industriels comme les entreprises naissantes ? Qui vont prendre en charge l’Agence nationale pour le développement de l’industrie (ANDI), qui aura comme mission de réguler et d’améliorer l’environnement des affaires.

La LDIM est censée être à l’avantage du secteur privé, en assurant par exemple une clause de stabilité de 20 ans pour toutes les mesures d’incitation pour les dispositions fiscales et douanières. Mais les avantages de cette loi ne s’arrêteront pas seulement sur ce point puisque la LDIM va également permettre la mise en place d’un corps spécialisé d’inspecteurs industriels pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et déloyales.


Photo: guardian.ng
Source: Rado Andriamampandry https://www.facebook.com/zaravaovao/