Madagascar: quatorze ordonnances présidentielles jugés inconstitutionnelles

7/02/2020 | 3127 |
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Madagascar: quatorze ordonnances présidentielles jugés inconstitutionnelles

Rivo RAKOTOVAO, le président du SENAT a effectué une requête auprès de la HCC pour faire annuler 14 ordonnances présidentielles, jugés inconstitutionnelles.

Ces ordonnances ne sont pas passées à l’Assemblée Nationale pour une validation, ce qui a conduit la HCC à juger recevable la requête de Rivo RAKOTOVAO.

Le président de la HCC a alors indiqué, que Andry RAJOELINA, président de la République est obligé de soumettre à nouveau ces ordonnances auprès des députés pour pouvoir être adoptées.

Ces mesures sont à moitié satisfaisants pour le président du sénat qui a fait savoir, par voie de presse, que la HCC n’applique pas toujours un jugement adéquat et équitable, face aux différentes plaintes portées sur le recours systématique aux ordonnances par l’exécutif.

La HCC évoque quant à elle, que ses dispositions, sont prises, dans le seul but d’éviter une crise institutionnelle.


H2R