STATUT PARTICULIER – Des députés de la capitale capitulent

6/04/2015 | 4649 |
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La décision de la HCC laisse peu de marge de manœuvre à une réaction de l’Assemblée nationale. Députés et personnel de la CUA semblent résignés.

La messe est dite. Le jugement de non-conformité à la Constitution de l’article 4 de la loi sur le statut particulier d’Antana¬narivo, par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), verrouille toute possibilité pour les députés de fixer dans une disposition légale le nombre d’arrondissements de la capitale. Un fait que semblent reconnaître les élus de la capitale, notamment, mais aussi, le syndicat du personnel de la Commune urbaine d’Antananarivo, fervents défenseurs de la configuration actuelle de la capitale.

« Les amendements que nous avons portés ramènent la gestion de la capitale telle qu’elle est actuellement. Nous avons tout fait pour la défendre. Maintenant, nous ne pouvons plus rien faire (…) », a réagi Lantoarijaona Mami¬nirina Rajaonson, député du groupe « Tiako i Madaga-sikara » (TIM), élu dans le troisième arrondissement d’Antananarivo, pourtant parmi les plus intransigeants au sujet d’Antananarivo.
Le même ton est palpable dans les propos de Paul Bert Rahasimanana, dit Rossy, député du groupe des partisans de Andry Rajoelina (MAPAR), élu dans le quatrième arrondissement de la ville des mille. Il a concédé au fait que finalement, le fait que les arrondissements d’Antananarivo soient fixés par décret s’avère incontournable. Idem pour le personnel de la CUA. Ne s’attardant plus au sujet de la décision de la HCC, Tsinjo Rakoto¬maharo, président du syndicat requiert que le décret fixant, entre autres, le nombre d’arrondissements de la capitale soit pris rapidement.

Avantage

« Tout comme la célérité avec laquelle a été fait le contrôle de constitutionnalité et la promulgation de la loi sur Anta¬na¬narivo, nous requérons égale¬ment, que le décret fixant la liste des arrondissements soit pris samedi, gardant à six leur nombre », a déclaré Tsinjo Rakotomaharo.

Il faudra d’abord régler le problème de l’article 4. Considérant les arrondissements comme des « circonscriptions administratives décon¬centrées », même si la loi relative au statut particulier de la capitale dispose qu’ils sont des « subdivisions administratives de la CUA », la Cour d’Ambohidahy a jugé qu’ils « relèvent du domaine de l’acte règlementaire ». Visiblement pour éviter de rater le coche du
1 juillet pour les élections communales, Hery Rajao¬nari¬mam¬pianiana, président de la République a décidé de promulguer la loi sur la capitale sans l’article 4 et quelques autres dispositions sur lesquelles la HCC a émis une réserve.

Jusqu’ici, l’Exécutif écarte l’option de légiférer par ordonnance au sujet de ces dispositions écartées, préférant laisser aux députés le soin de les revoir lors de la session ordinaire de mai. Même si le député Rahasi¬manana affirme que les députés d’Antananarivo ne sont pas prêts à céder quant au maintien à six le nombre d’arrondissements de la capitale, la décision des juges constitutionnels laisse peu de marge de manœuvre à l’Assemblée nationale. Concéder à laisser à l’Exécutif le droit de fixer par décret le nombre et la délimitation des arrondissements de la capitale, paraît inévitable.

« Renvoyer cette disposition à l’Assemblée nationale sera une perte de temps. Nous l’avons votée à l’unanimité et nous renverrons la même disposition à la HCC », a pesté Paul Bert Rahasimanana. « L’Exécutif devrait montrer son courage politique et légiférer par ordonnance sur ce sujet », a pour sa part vilipendé Lantoarijaona Mami¬nirina Rajaonson. Après le cinglant revers infligé par les députés dans l’hémycicle de Tsimbazaza, l’arbitrage de la Cour d’Ambohi¬dahy semble ramener le pouvoir à égalité de points. Reste à voir qui sortira vainqueur, mais il semble que l’avantage est à l’Exécutif.

L’Express de MADAGASCAR : Garry Fabrice Ranaivoson / Faniry Ranaivoson